Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, ecosph’R met à disposition de ses utilisateurs le site et les services disponibles, et d’autre part la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur, le simple accès au site LaboVERT à l’adresse URL suivante https://www.labovert.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après. ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. Le site labovert.com est édité par :SARL ecosph’R, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 16, rue Louis Lambert – 41100 Naveil,et immatriculée au RCS Blois 807785779.Téléphone : 02.54.77.30.41Adresse e-mail : contact@ecosphr.fr Le directeur de publication du site est : Monsieur Felbermair Rainer Le site labovert.com est hébergé par :Infomaniak, Network SA dont le siège est situé Rue Eugène-Marziano 25,1227 Genève – Suisse ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE Le site labovert.com a pour objet :la présentation et vente en ligne des produits écologiques conçus et fabriqués par ecosph’R, la proposition de modules de formation et de prestations de services éco-responsables (création de mobilier d’écoconception, mise en œuvre des produits LaboVERT) ARTICLE 3. CONTACT Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante: contact@ecosphr.fr ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : SARL ecosph’R – 16, rue Louis Lambert – 41100 Naveil. ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes. Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur. ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site. La connexion et la navigation sur le site labovert.com valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés. Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir. ARTICLE 6. GESTION DU SITE Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment : suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;suspendre le site afin de procéder à des mises à jour. ARTICLE 7. SERVICES RÉSERVÉS AUX UTILISATEURS INSCRITS 7.1 INSCRIPTION L’accès à certains services, notamment à tous les services payants et à la consultation de données techniques, est conditionné par l’inscription de l’utilisateur. L’inscription et l’accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables juridiquement, agissant en leur nom personnel ou en tant que gérant d’une personne morale et ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur le site labovert.com ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne, son état civil ou sur la personne morale pour le compte de laquelle il agit. L’utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude. L’utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux services. Toute communication réalisée par labovert.com et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’utilisateur. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire. Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique agissant en son nom personnel ou pour le compte d’une personne morale. L’utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à un espace dont l’accès lui est réservé (ci-après “Espace personnel”), en complément de la saisie de son mot de passe. L’identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l’utilisateur dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’utilisateur s’engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers. ecosphr.fr se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux services en cas de non-respect par l’Utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation. 7.2 DÉSINSCRIPTION L’utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son Espace personnel. Toute désinscription du site sera effective après que l’utilisateur ait rempli le formulaire prévu à cet effet, dans le délai suivant : une semaine. ARTICLE 8. RESPONSABILITÉS L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité. L’éditeur n’est pas responsable : en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel. Les informations et/ou documents figurant sur le site et/ou accessibles par le site sont l’expression des connaissances de l’éditeur et de résultats d’essais effectués dans un souci constant d’objectivité. Ces informations et/ou documents sont susceptibles d’évoluer selon l’état d’avancement des recherches. Cependant, ils ne peuvent en aucun cas être considérés comme apportant une garantie, ni comme engageant notre responsabilité en cas d’application défectueuse. Par ailleurs, ecosph’R se réserve le droit de corriger d’éventuelles erreurs dès qu’elles sont portées à sa connaissance. L’utilisateur est responsable : de la protection de son matériel et de ses données ;de l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;s’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU. ARTICLE 9. LIENS HYPERTEXTES Le site peut contenir des liens hypertextes – notamment dans la rubrique « Actualité » – pointant vers d’autres sites internet sur lesquels labovert.com n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l’éditeur, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites. Les liens vers ces autres sources vous font quitter le site LaboVERT. L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires. En outre, l’information préalable de l’éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte. Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Enfin, labovert.com se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale. ARTICLE 10. 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